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CONDITIONS GÉNÉRALES

La société EtOH met à disposition un site web qui fournit des informations relatives aux prestations proposées par celle-ci. 

Les présentes conditions générales définissent les conditions et les modalités d’utilisation du site web.

Elles sont conclues entre la société EtOH et vous.

Les conditions générales sont complétées par la Politique de Confidentialité.

Définitions

Dans la suite des présentes conditions générales et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes détaillés ci-dessous auront la signification suivante au singulier et au pluriel :

  • « Site Web » : le Site Web etoh.fr, édité par la société EtOH, peut être utilisé sur divers terminaux mobiles et par un navigateur internet.
  • « Compte » : votre compte sur le Site Web, accessible par votre identifiant ainsi que votre mot de passe, et contenant vos informations personnelles ainsi que votre historique. Les modalités de création et/ou de fonctionnement du Compte varient si vous êtes un particulier ou un Professionnel.
  • « CG » ou « conditions générales » : les présentes conditions générales de la société EtOH, accessibles au sein du Site Web. 
  • « Données Personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par la société EtOH.
  • « Partie » : la société EtOH et/ou vous, pris individuellement et/ou collectivement.
  • « Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité, qui détaille les conditions applicables à la collecte et au traitement des Données Personnelles par la société EtOH, accessible au sein du Site Web.
  • « vous », « votre », « vos » : vous, utilisateur du Site Web. 

« Société EtOH » : la société EtOH représentée par Audrey CHAILLET, immatriculée au RC de Dijon sous le n° 828 397 745  et située au 1A RUE DU 26EME DRAGONS – 21000 DIJON.

Acceptation et modification des conditions générales

Cadre des conditions générales

Les conditions générales s’appliquent à votre utilisation du Site Web, que vous soyez un particulier ou un professionnel.

La société EtOH se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales, en vous le notifiant par mail ou par notification lors de votre connexion au Site Web.

Vous devrez accepter les conditions générales modifiées pour pouvoir continuer à utiliser le Site Web. 

Les conditions générales applicables au Site Web sont les dernières que vous avez acceptées.

Les conditions générales sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site Web par vos soins, à compter de leur date d’acceptation.

 

Acceptation des conditions générales

Pour vous inscrire sur le Site Web, vous devrez lire et accepter les conditions générales.

Cette acceptation sera exprimée en validant le bouton d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au sein du Site Web.

 

Fin de fourniture du Site Web

La société EtOH peut cesser de fournir le Site Web à tout moment.

Votre Compte sera alors supprimé, sans que la société EtOH n’engage sa responsabilité.

Site Web

Le Site Web permet de :

  • Consulter des informations relatives à la société EtOH

Installation du Site Web

Vous devez disposer d’un accès à internet.

Vous êtes responsable de vous assurer que votre matériel est en bon état de fonctionnement et correspond aux pré requis du Site Web. 

Les prérequis du Site Web sont les suivants : navigateur Chrome ou Safari dernière version, connexion Internet (Wifi, 4G), système d’exploitation mobile Android ou iOS à jour.

Vous supportez l’intégralité des frais d’équipement (matériel, accès à une ligne téléphonique et à internet, etc) afin de disposer des prérequis permettant de faire fonctionner le Site Web. La société EtOH ne s’engage qu’à fournir le Site Web et non les équipements nécessaires aux prérequis, ce que vous acceptez.

La société EtOH ne sera pas responsable si votre matériel ne permet pas de faire fonctionner le Site Web.

La société EtOH ne fournit aucune assistance ni garantie d’installation et d’utilisation.

Contact

Vous pouvez contacter la société EtOH à l’adresse suivante : contact@etoh.fr

Obligations des Parties

Obligations de la société EtOH

La société EtOH fera ses meilleurs efforts pour que le Site Web fonctionne conformément à ses spécifications, sans souscrire une quelconque obligation de résultat.

La société EtOH ne s’engage pas à :

  • Une quelconque obligation de résultat dans le cadre de la fourniture du Site Web.
  • Ce que le Site Web soit exempte de bugs ou soit disponible en permanence. 
  • La pertinence des informations fournies au sein du Site Web.
  • Une quelconque fréquence de maintenance ou mise à jour du Site Web. 
  • Une quelconque qualité de service pour le Site Web.
  • Un quelconque niveau de service et de disponibilité pour le Site Web.
  • Une quelconque durée de support du Site Web.

La société EtOH fera uniquement ses meilleurs efforts pour que le Site Web soit opérationnel de manière sécurisée, au titre d’une obligation de moyens. La société EtOH ne garantie toutefois pas une sécurité absolue du Site Web. 

La société EtOH peut suspendre, modifier ou retirer le Site Web et cesser son support à tout moment, sans préavis ni notification, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

 

Vos obligations

Vous pouvez utiliser le Site Web gratuitement conformément aux présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre droit. 

Vous devez respecter les présentes conditions générales lors de l’utilisation du Site Web.

Propriété Intellectuelle

Le Site Web, ainsi que tout élément du site de la société EtOH, en ce compris les textes, images, vidéos, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, sont :

  • la propriété de la société EtOH, ou ;
  • le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à la société EtOH

Ces éléments sont protégés dans le monde entier.

Les présentes conditions générales ne vous accordent aucun droit de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, représenter, adapter, exploiter ou extraire aucun de ces éléments, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de la société EtOH.

Aucun autre usage du Site Web n’est autorisé.

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. La société EtOH se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

Données Personnelles

La fourniture du Site Web implique la collecte de Données Personnelles par la société EtOH, d’une manière conforme à la législation et réglementation applicable.

Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles que vous soumettez directement ou indirectement à la société EtOH feront l’objet d’un traitement automatisé.

Vous devez accepter la Politique de Confidentialité de la société EtOH lorsque vous vous inscrivez sur le Site Web. 

La Politique de Confidentialité du la société EtOH peut être consultée au sein du Site Web.

Responsabilité

La responsabilité de la société EtOH est strictement limitée à la prestation de fourniture technique du Site Web, et à son bon fonctionnement, au titre d’une obligation de moyens.

Les informations fournies au sein du Site Web ne le sont qu’à titre purement informatif, sans obligation de résultat. Vous devez effectuer les vérifications d’usage avant toute utilisation de ces informations.

Tout contenu mis en ligne par un professionnel l’est sous sa propre responsabilité. La société EtOH n’engage pas sa responsabilité à ce titre et n’agit que comme hébergeur des contenus.

La société EtOH ne fournit aucune autre prestation.

La société EtOH n’engage pas sa responsabilité au titre de la mise à disposition, de la disponibilité, de la maintenance et de l’utilisation du Site Web. Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie au titre de la qualité du Site Web, les informations qui y figurent, et leur adéquation à vos besoins. 

Vous êtes informé que l’utilisation du Site Web est effectuée sous votre propre responsabilité.

Dans tous les cas, seuls les dommages directs seront susceptibles d’engager la responsabilité de la société EtOH. Aucun dommage indirect ne sera susceptible d’engager la responsabilité de la société EtOH.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance. 

La société EtOH ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de la part du la société EtOH. 

 

Clauses générales

Respect de la législation

La société EtOH fournit le Site Web dans le respect de la réglementation française. 

Vous devez prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer que vous pouvez utiliser le Site Web.

 

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre la société EtOH et vous. Les présentes conditions générales annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

 

Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes conditions générales. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

 

Survie de certaines stipulations

La fin des présentes conditions générales, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessite leur maintien. 

 

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non-renonciation et tolérance

Le fait pour la société EtOH de ne pas se prévaloir auprès de vous d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet de vous accorder des droits acquis.

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par la société EtOH ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

 

Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, service, produits et personnels.

 

Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fasse preuve entre elles.

Vous reconnaissez notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du la société EtOH, et notamment du Site Web, sauf pour vous d’apporter une preuve contraire, vous renoncez à les contester en cas de litige.

 

Force majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales, la société EtOH ne sera pas tenue pour responsable si le service ne fonctionne plus en raison de tout événement de force majeure.

Pour les besoins des présentes conditions générales, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, la société EtOH fera ses meilleurs efforts pour permettre le fonctionnement du Site Web. 

Si la force majeure subsiste, la société EtOH pourra mettre fin à la fourniture du Site Web, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au Tribunal compétent du siège de la société EtOH, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit votre pays d’origine.