Conditions générales de Vente et d’Utilisation

Version 2025-01 – Dernière mise à jour : 01 Août 2025
Applicables aux sites et marques :

The Wine Shot by EtOH – thewineshot.fr
EtOH Agency – etoh.agency
EtOH Academy – etoh.academy
EtOH Consulting – etoh.consulting
EtOH Digital – etoh.digital
EtOH Science – etoh.science
EtOH Plus – etoh.plus
Geovinum – geovinum.fr

1. Préambule – Mise à jour des CGVU

La société ETOH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) en publiant une nouvelle version sur ses Sites ou en l’annexant à un devis. Toute modification pourra être notifiée au Client par courriel ou lors de sa connexion suivante à un Site.
Le Client sera invité à accepter la version modifiée des CGVU. En cas de refus, le Client pourra exercer son droit de suppression de Compte sur le Site.
Les CGU applicables à l’utilisation d’un Site sont celles en vigueur à la date de son usage. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.
Les présentes CGVU s’appliquent quel que soit le pays d’origine du Client ou le lieu depuis lequel il consulte les Sites.
En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra sur toute version traduite.
Les informations légales concernant l’hébergeur, l’éditeur, la collecte et le traitement des données personnelles, ainsi que les conditions d’utilisation de chaque Site sont précisées dans les présentes CGVU, dans la Politique de confidentialité et dans les Mentions légales du Site concerné.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes CGVU, les termes ci-dessous auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« CGV » : les présentes conditions générales de vente.
« CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation.
« CGVU » : l’ensemble constitué des CGV et CGU.
« Client » : toute personne physique ou morale contractant avec EtOH dans le cadre de son activité professionnelle et dont les informations légales figurent dans le devis, le bon de commande ou le Compte client.
« Compte » : l’espace personnel du Client sur un Site ou une Application EtOH, accessible par identifiant et mot de passe, contenant ses informations, paramètres et historique.
« Devis » : document ou bon de commande précisant les détails des Prestations sollicitées et leurs conditions financières.
« Droits de propriété intellectuelle » : ensemble des droits d’auteur, copyrights, inventions, brevets, marques, dessins et modèles, bases de données, noms de domaine, savoir-faire, dénominations sociales, secrets d’affaires, qu’ils soient enregistrés ou non, sur toutes créations et dans le monde entier.
« EtOH » : la société ETOH, SAS au capital de 51 000 €, immatriculée au RCS Paris 828 397 745, siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris (France), représentée par Audrey SOUSA CHAILLET en qualité de Présidente, contact : hello@etoh.fr.
« Informations confidentielles » : toutes informations non publiques définies comme telles à l’article consacré à la confidentialité.
« Partie » : EtOH ou le Client, considérés individuellement ; « Parties » : EtOH et le Client ensemble.
« Planning » : calendrier des Prestations validé par les Parties et pouvant être annexé au cahier des charges, au Devis ou au bon de commande.
« Prestations » : toutes activités, produits ou services fournis par EtOH au Client conformément au Devis ou à la Commande.
« Produits » : tous biens matériels ou immatériels vendus par EtOH.
« Services » : toutes prestations immatérielles ou intellectuelles fournies par EtOH.
« Sites » : les sites internet et applications exploités par EtOH, y compris leur code, graphisme, bases de données, documentation, et tous moyens d’affichage associés (application mobile, etc.).

3. Objet et champ d’application

Les présentes CGVU encadrent :

L’accès et l’utilisation des Sites et services en ligne exploités par EtOH ;
La vente de Produits et de Services par EtOH à des clients professionnels (B2B), qu’elle soit conclue en ligne, par devis, ou par tout autre moyen contractuel.
Elles s’appliquent à tous les Sites et marques exploités par EtOH, sauf dispositions particulières convenues par écrit entre les Parties.

4. Acceptation des CGVU

L’utilisation d’un Site EtOH, l’inscription à un Compte, ou la passation d’une Commande via un Site, par signature électronique, ou par accord écrit (y compris par courriel), vaut acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
Cette acceptation est formalisée :

par une case à cocher lors de la validation en ligne, portant la mention « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales » ou équivalent ;
ou par la signature manuscrite ou électronique d’un devis ou contrat.
La validation de cette case ou la signature est réputée avoir la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

5. Capacité juridique

En acceptant les CGVU, le Client déclare :

s’il est une personne physique, être majeur ou âgé d’au moins quinze (15) ans et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter ;
s’il agit au nom d’une personne morale, être habilité à l’engager contractuellement.
EtOH se réserve le droit de fermer tout Compte ou d’annuler toute Commande s’il apparaît que le Client ne dispose pas de la capacité juridique requise ou ne respecte pas les conditions d’inscription ou de commande.

6. Respect des législations

Les Sites et services d’EtOH respectent la réglementation française.
Le Client situé hors du territoire français reste seul responsable du respect des lois et réglementations locales applicables dans son pays.
EtOH ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation d’un Site ou d’achat de Produits/Services en violation des lois locales du Client.

Parfait, je reprends le Bloc 2 sans séparateurs visuels, dans la continuité directe du Bloc 1.

7. Caractéristiques et conformité des Prestations

7.1 Nature des Prestations

EtOH propose notamment, sans que cette liste soit limitative :

des formations et produits associés, en présentiel ou en ligne, principalement dans les domaines du digital et des filières vins, bières et spiritueux ;
des prestations de conseil et d’accompagnement stratégique ou opérationnel ;
des documents numériques, modèles, bases de données et contenus téléchargeables ;
des abonnements SaaS (Software as a Service) et prestations de développement informatique, web et data ;
des rapports, enquêtes et dossiers d’analyse ;
des cartes de vignobles et applications cartographiques.

7.2 Description et conformité

Les Produits et Services proposés font l’objet d’une description détaillée établie par EtOH sur la base des informations dont elle dispose ou fournies par ses partenaires et fournisseurs.
EtOH s’efforce de présenter des informations précises, mais des variations mineures peuvent survenir sans que cela constitue un manquement à ses obligations contractuelles.
Les visuels (photographies, vidéos, illustrations) sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas un élément contractuel.
Le Client est invité à consulter attentivement les informations accompagnant chaque Produit ou Service, notamment en ce qui concerne les conditions d’utilisation, restrictions éventuelles, licences d’usage ou interdictions de revente.

7.3 Disponibilité

EtOH informe le Client, avant la Commande, de la disponibilité des Produits. En cas d’indisponibilité non prévue lors de la Commande, EtOH communique au Client le nouveau délai estimé de disponibilité. Si ce délai est supérieur à quinze (15) jours calendaires, le Client pourra modifier sa Commande ou l’annuler et obtenir un remboursement intégral des Produits indisponibles, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa décision.

8. Processus de commande

8.1 Généralités

Le Client peut passer Commande de Produits ou de Services via un Site exploité par EtOH, l’acceptation d’un devis transmis par EtOH, ou tout autre canal convenu contractuellement.
Pour certaines Commandes, la création préalable d’un Compte client peut être exigée.
La Commande est considérée comme ferme et engage les Parties à compter, en cas de vente en ligne, de la réception par EtOH du paiement intégral du prix, ou en cas de vente sur devis, de la réception par EtOH du devis signé par le Client accompagné du paiement prévu (acompte ou règlement intégral).
Le Client garantit que les informations qu’il transmet à EtOH lors de la Commande sont exactes, complètes et à jour. Il assume seul les conséquences liées à toute erreur ou omission, notamment coordonnées de livraison ou de facturation incorrectes, identité erronée ou description inexacte de ses besoins. EtOH ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une erreur de livraison ou d’une non-exécution liés à des informations inexactes fournies par le Client.
EtOH se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, incluant notamment incident ou défaut de paiement antérieur, informations incomplètes ou erronées, volume de commande anormal par rapport aux habitudes du Client, ou commande manifestement passée de mauvaise foi.
EtOH conserve et archive les devis, bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les Parties reconnaissent que les enregistrements informatiques d’EtOH font foi en cas de litige.

8.2 Parcours par type de Prestation

(1) Formations
Commande : le Client sélectionne la ou les formations sur un Site EtOH ou en fait la demande via un devis. Après validation du panier en ligne, le paiement est effectué par un moyen sécurisé ou le devis est accepté par signature électronique ou manuscrite.
Livraison : formations en ligne (e-learning) : accès transmis au Client via un lien unique ou un compte personnel sur la plateforme, dès validation du paiement. Formations en présentiel : un planning détaillé et les informations logistiques sont communiqués après validation de la Commande.

(2) Prestations de conseil et accompagnement
Commande : analyse des besoins et formalisation dans un devis personnalisé. La prestation débute après validation du devis et paiement selon les modalités prévues, intégral ou échelonné.
Livraison : prestation réalisée conformément au planning convenu ; les livrables éventuels (rapports, analyses, recommandations) sont remis sous format électronique via e-mail ou espace sécurisé.

(3) Produits numériques (fichiers, templates, bases de données, abonnements SaaS)
Commande : sélection sur Site ou via devis ; paiement requis pour finaliser la Commande.
Livraison : fichiers, templates, bases de données envoyés par e-mail ou téléchargeables via lien sécurisé après paiement. Abonnements SaaS : identifiants de connexion fournis au Client pour accéder au service.

(4) Produits physiques (impressions, supports de communication, cartes)
Commande : produits standards commandés en ligne ; produits personnalisés nécessitant un devis.
Livraison : expédition par transporteur à l’adresse indiquée par le Client. Délais et frais communiqués avant validation.

(5) Prestations innovantes, prototypage et analyse de données
Commande : définition du projet et établissement d’un devis détaillé. La commande est validée après signature et paiement convenu.
Livraison : résultats livrés sous format numérique ou physique, selon la nature du projet et les termes du devis.

(6) Cartes et applications cartographiques
Commande : cartes standards commandées en ligne ; cartes personnalisées ou applications cartographiques nécessitant un devis.
Livraison : cartes numériques disponibles en téléchargement sécurisé ou par e-mail. Cartes physiques expédiées par transporteur, délais variables selon complexité.

9. Prix et modalités de paiement

9.1 Prix

Sauf mention écrite contraire, les prix indiqués sur les Sites sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la Commande, et hors éventuelle participation aux frais de traitement, d’expédition et de transport.
Sur les devis, les prix sont libellés en euros hors taxes (HT) et la TVA applicable est indiquée séparément.
Le prix indiqué sur le Site ne comprend pas les frais de port, qui sont facturés en supplément et précisés au Client avant la validation de sa Commande.
EtOH se réserve le droit de répercuter toute modification du taux de TVA sur le prix des Produits et de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Pour les Prestations sur-mesure, le prix est fixé en fonction de la complexité de la demande et fait l’objet d’un devis préalable.

9.2 Modalités de paiement

Le règlement des Commandes peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé par EtOH.
Le Client garantit à EtOH qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement la Commande.
Sauf accord spécifique, la Commande n’est considérée comme validée qu’après réception du paiement par EtOH.
En cas d’impossibilité d’encaissement, la Commande pourra être annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourrait réclamer EtOH pour compenser le préjudice subi.
Les paiements par carte bancaire sont effectués via un prestataire de paiement sécurisé. EtOH n’a accès à aucune donnée bancaire du Client, à l’exception des derniers chiffres de la carte, et ne conserve aucune donnée relative au moyen de paiement.

9.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
EtOH se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cours en cas de retard ou d’incident de paiement, et de réclamer des dommages-intérêts complémentaires.

10. Rétractation

10.1 Absence de droit de rétractation pour les clients professionnels

Conformément à la loi, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec des clients professionnels, sauf disposition expresse contraire.

10.2 Produits numériques

Pour les Produits numériques (fichiers, templates, bases de données, logiciels, etc.) livrés immédiatement après paiement par téléchargement ou accès en ligne, aucun droit de rétractation ne peut être exercé conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

10.3 Produits physiques et prestations non exécutées

Pour les Produits physiques et prestations non encore exécutées, si EtOH accepte contractuellement d’accorder un droit de rétractation, celui-ci devra être exercé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception ou de la conclusion du contrat. Les Produits devront être retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais et risques de retour sont à la charge du Client.

10.4 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation accepté par EtOH, le remboursement du prix payé interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception du retour ou de confirmation de l’annulation par EtOH.

11. Livraison

11.1 Modalités de livraison

Les modalités de livraison sont précisées sur le Site ou dans le devis, avant validation de la Commande.
Pour les livraisons dématérialisées (Produits numériques, accès SaaS), celles-ci sont effectuées à l’adresse électronique fournie par le Client ou mises à disposition via un espace client sécurisé.
Pour les livraisons physiques, elles sont effectuées à l’adresse postale indiquée par le Client, par EtOH ou par un transporteur mandaté.

11.2 Frais et délais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la Commande et sont facturés en supplément du prix des Produits.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Pour les prestations B2B, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à pénalité ou annulation, sauf stipulation contraire expresse.

11.3 Douanes

En cas de livraison hors Union européenne et dans les DOM-TOM, le Client est considéré comme l’importateur des Produits. Les droits de douane, taxes d’importation ou autres frais non mentionnés lors de la Commande restent à sa charge.
EtOH ne peut être tenue responsable des blocages ou saisies douanières.

11.4 Transfert de propriété et des risques

La propriété des Produits est transférée au Client dès paiement complet du prix. Les risques sont transférés à la remise des Produits au transporteur ou au Client.

11.5 Anomalies et retours

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits à la réception. En cas d’avarie ou de non-conformité, il doit émettre des réserves claires sur le bon de livraison et en informer EtOH dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés.
Tout retour de Produit doit être préalablement accepté par EtOH. Les Produits retournés sans accord préalable ne seront pas remboursés ni remplacés.

12. Garanties

12.1 Garanties légales

Les Produits et Services fournis par EtOH bénéficient des garanties légales applicables aux contrats commerciaux, notamment :

Garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (uniquement pour les contrats conclus avec un consommateur ou un non-professionnel).

Pour invoquer ces garanties, le Client doit notifier à EtOH par écrit les défauts ou non-conformités constatés, en apportant toute justification quant à la réalité des anomalies.

12.2 Limites des garanties

Les garanties ne couvrent pas :

une utilisation non conforme aux précautions ou instructions transmises par EtOH ;
les dommages dus à un mauvais entretien, à un usage anormal ou à une modification non autorisée ;
les incompatibilités techniques liées à l’environnement matériel ou logiciel du Client lorsque les prérequis techniques étaient spécifiés.

12.3 Mise en œuvre

En cas de défaut avéré couvert par la garantie, EtOH proposera au choix du Client :

le remplacement du Produit ou Service par un équivalent ;
le remboursement du prix payé.

Les frais de retour sont à la charge d’EtOH lorsque la garantie s’applique. Le délai de mise en œuvre est fixé à quatorze (14) jours à compter de la confirmation du défaut.

13. Responsabilité

13.1 Limitation de responsabilité

EtOH ne pourra être tenue responsable que des dommages directs prouvés résultant d’une faute dans l’exécution du contrat et dans la limite du montant total HT payé par le Client pour la prestation concernée.

Sont exclus de toute indemnisation les dommages indirects, tels que :

pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de commandes, de marge ou de bénéfices ;
pertes de données ou autres informations ;
perte de clientèle, atteinte à la réputation ou à l’image de marque ;
perte de chance ou économies escomptées.

13.2 Responsabilité liée aux Produits numériques

Les Produits numériques sont fournis « en l’état » et peuvent nécessiter une configuration technique spécifique. Il incombe au Client de vérifier, avant achat, la compatibilité avec son environnement matériel et logiciel.
EtOH n’est pas responsable des pertes de données, des dysfonctionnements ou incompatibilités techniques survenus après livraison, sauf si ces problèmes sont directement imputables à un défaut du Produit.

13.3 Causes d’exonération

La responsabilité d’EtOH ne pourra être engagée en cas :

d’utilisation des Sites ou des Services non conforme aux CGVU ;
d’interruption temporaire pour maintenance ou mise à jour ;
de défaillance imputable à un tiers (fournisseur, prestataire technique, etc.) ;
de force majeure telle que définie par l’article 19.8 des présentes.

14. Utilisation des sites et comptes

14.1 Accès aux Sites

Les Sites EtOH sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet, à l’exception de certains espaces réservés aux Clients disposant d’un Compte ou d’un abonnement en cours (par exemple, etoh.plus).
EtOH met tout en œuvre pour assurer l’accès continu aux Sites, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

14.2 Création et gestion de Compte

La création d’un Compte peut être nécessaire pour accéder à certaines prestations.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les mettre à jour régulièrement.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) et de toute activité effectuée depuis son Compte.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son Compte, le Client doit immédiatement en informer EtOH.
EtOH ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non autorisée du Compte avant qu’elle n’ait été informée.

14.3 Comportement de l’utilisateur

Le Client s’engage à ne pas utiliser les Sites pour :

effectuer des actions susceptibles de perturber ou endommager leur fonctionnement ;
accéder ou tenter d’accéder à des données ou systèmes informatiques sans autorisation ;
télécharger, héberger, envoyer ou diffuser des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;
extraire ou réutiliser des données des Sites sans autorisation écrite préalable d’EtOH ;
enfreindre toute loi ou réglementation applicable.

EtOH se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité, tout Compte ne respectant pas les présentes CGVU, et de prendre toute mesure légale nécessaire.

14.4 Sécurité

EtOH met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la sécurité des données et des transactions. Toutefois, compte tenu des risques liés à l’Internet, EtOH ne peut garantir une sécurité absolue et ne saurait être tenue responsable d’intrusions ou de violations de données relevant de causes externes à ses services.

15. Données personnelles (RGPD)

15.1 Conformité réglementaire

Chaque Partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.

15.2 Rôles des Parties

Selon la nature des prestations :

EtOH agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion de ses clients, la facturation, la prospection et l’amélioration de ses services.
EtOH peut agir en qualité de sous-traitant lorsqu’elle traite des données personnelles pour le compte du Client, par exemple dans le cadre d’une prestation SaaS ou d’un traitement de données métier.

15.3 Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

informations d’identification (nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles) ;
données de connexion (identifiants, mots de passe, logs) ;
données de transaction (commandes, factures, paiements) ;
données techniques ou d’usage des plateformes et services fournis.

15.4 Engagements d’EtOH en qualité de sous-traitant

Lorsqu’EtOH agit comme sous-traitant, elle s’engage à :

traiter les données uniquement pour les finalités définies dans le contrat ou la commande ;
garantir la confidentialité et la sécurité des données ;
veiller à ce que le personnel autorisé à traiter ces données soit soumis à une obligation de confidentialité ;
informer le Client dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures en cas de violation de données personnelles ;
détruire ou restituer les données à la fin de la prestation, sauf obligation légale de conservation.

15.5 Droits des personnes concernées

Le Client et/ou la personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse : hello@etoh.fr.

15.6 Politique de confidentialité

Les modalités complètes de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur chacun des Sites EtOH.

16. Propriété intellectuelle

16.1 Droits sur les Livrables

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, EtOH cède au Client l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les livrables créés dans le cadre des prestations, comprenant :

le droit d’utilisation et d’exploitation, commerciale ou non, sur tous supports connus ou à venir ;
le droit de reproduction et de représentation par tout procédé ;
le droit d’adaptation, de modification, de traduction ;
le droit d’incorporation dans toute œuvre préexistante ou à venir ;
le droit de céder ou de concéder ces droits à des tiers.

Ces droits sont cédés pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale.

16.2 Éléments préexistants et tiers

Les éléments appartenant à EtOH ou à des tiers (logiciels, bases de données, visuels, etc.) et intégrés dans les livrables restent la propriété de leurs titulaires et sont concédés au Client selon les licences applicables.

16.3 Utilisation des marques et références

Sauf stipulation contraire écrite, EtOH est autorisée à utiliser le nom, le logo et une description générale du projet du Client à titre de référence commerciale.

17. Informations confidentielles

Sont considérées comme confidentielles toutes informations non publiques échangées entre les Parties, quelle que soit leur forme ou leur support, notamment les données techniques, financières, commerciales, stratégiques, documents contractuels et fichiers transmis.
Chaque Partie s’engage à :

ne pas divulguer ces informations à des tiers non autorisés ;
ne les utiliser que pour l’exécution du contrat ;
prendre toutes mesures raisonnables pour en assurer la protection.

Cette obligation de confidentialité perdure pendant cinq (5) ans après la fin de la relation contractuelle.

18. Clauses générales

18.1 Intégralité

Les présentes CGVU constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord antérieur ayant le même objet.

18.2 Indépendance des Parties

Aucune stipulation des présentes ne crée un lien de subordination ou de partenariat exclusif entre les Parties.

18.3 Non-renonciation

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une clause des présentes ne vaut pas renonciation pour l’avenir.

18.4 Nullité partielle

Si une disposition des présentes est déclarée nulle, les autres dispositions demeureront en vigueur.

18.5 Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de tout manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de la loi française et de la jurisprudence.

19. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
La langue de référence pour l’interprétation des présentes est le français.